J.O. 15 du 18 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01417

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Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Pyrénées

NOR : PRMX0407065A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 2004, M. Paul Laville, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Xavier Chauvin, appelé à d'autres fonctions.